Mentions légales

1. Données d'identification du titulaire

En application du devoir d'information prévu à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les données suivantes relatives au titulaire de ce site web sont communiquées :

2. Objet et champ d'application

Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web www.sentinelcop360.com (ci-après, « le Site Web »), dont Labrax Soluciones est titulaire (ci-après, « le Titulaire »). Le Site Web a une vocation informative et présente Sentinel COP360, une caméra corporelle professionnelle dotée d'un serveur vidéo VMS embarqué, destinée aux entreprises et institutions de sécurité.

L'accès au Site Web confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière de toutes les clauses des présentes mentions légales. Si vous n'êtes pas d'accord avec leur contenu, vous devez vous abstenir de l'utiliser.

3. Conditions d'utilisation du site web

L'utilisateur s'engage à faire un usage diligent et licite du Site Web, conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux présentes mentions légales. En particulier, il s'engage à :

• Ne pas réaliser d'activités contraires à la législation en vigueur ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas introduire ni diffuser de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité des personnes.
• Ne pas causer de dommages aux systèmes physiques ou logiques du Titulaire, de ses fournisseurs ou de tiers.
• Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes, ni utiliser le Site Web à des fins frauduleuses.

L'accès au Site Web est gratuit et, en règle générale, ne requiert pas d'inscription ou d'enregistrement préalable de l'utilisateur, sauf pour les demandes d'information ou de démonstration via les formulaires prévus à cet effet.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site Web — y compris, à titre non exhaustif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, design graphique, code source, la marque « Sentinel COP360 » et la marque « Labrax Soluciones » — constituent une œuvre dont la propriété appartient au Titulaire, sans qu'aucun droit d'exploitation ne puisse être considéré comme cédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire au bon usage du Site Web.

Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre forme d'exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site Web sans l'autorisation expresse et écrite du Titulaire est interdite.

5. Exclusion de responsabilité

Le Titulaire ne garantit pas l'absence d'erreurs dans l'accès au Site Web ni dans son contenu, ni que celui-ci soit constamment mis à jour, bien qu'il s'efforce au mieux de les éviter, de les corriger ou de les actualiser.

Le Titulaire ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'indisponibilité ou du défaut de continuité du fonctionnement du Site Web, ni de ceux résultant de la présence de virus ou d'autres éléments nuisibles introduits par des tiers susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques de l'utilisateur.

Les informations à caractère commercial et technique contenues dans le Site Web ont une finalité purement informative et ne constituent pas une offre contractuelle. Les conditions précises de fourniture et les services associés à Sentinel COP360 seront régis par les contrats spécifiques conclus avec chaque client.

6. Liens vers des tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites web de tiers. Le Titulaire n'assume aucune responsabilité quant aux contenus, produits ou services proposés sur ces sites, qui ont un caractère purement informatif et sur lesquels le Titulaire n'exerce aucun contrôle.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles que l'utilisateur communique via le Site Web est régi par la Politique de confidentialité, et l'utilisation des cookies par la Politique de cookies, toutes deux accessibles en permanence sur le Site Web.

8. Modifications

Le Titulaire se réserve le droit d'apporter, à tout moment et sans préavis, les modifications et mises à jour qu'il jugera opportunes concernant le Site Web, ses contenus, sa configuration ou sa présentation, ainsi que les présentes mentions légales.

9. Législation applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies dans tous leurs aspects par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site Web, l'utilisateur et le Titulaire se soumettent aux tribunaux du domicile du Titulaire, sauf disposition impérative contraire de la réglementation applicable.